Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom de la boutique], exploité par [Nom de l’entreprise ou du vendeur].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, aspect).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse, nous ne pourrons être tenus responsables.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.